Votre Bulletin Municipal

 

Les infos du mois


  • ELECTIONS PRESIDENTIELLES 

Dimanche 23 avril 2017
Dimanche 7 mai 2017
à la Mairie de Château la Vallière

  • DIVERS

 

Un accueil le mercredi après-midi dès 11h30 (avec possibilité de restauration le midi) est assuré par l'ALSH Habitus au groupe scolaire "La Vallée du Lac". 

 

Paiement cantine scolaire

Les démarches administratives

Les démarches administratives

Téléchargez les formulaires administratifs en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Objet Pièces à fournir Observations

Mariage
+photocopie CNI témoins
+ EAN des enfants à légitimer

Copie d’acte de naissance
(- de 3 mois)
Copies des pièces d'identité
Attestation de domicile

consentement des parents pour les mineurs
Recensement militaire

Livret de famille des parents
Carte d'identité de l'intéressé

Inscription dans le premier mois du trimestre suivant les 16 ans
Reconnaissance enfant naturel

Présenter une pièce d'identité

Déclaration en Mairie, soit :
- avant naissance, servira lors de la déclaration de naissance
- lors de la déclaration de naissance (dans les 3 jours suivants).

Déclaration décès

Livret de famille du défunt ou acte de naissance ou acte de mariage
Certificat de décès délivré par le médecin

Rédaction de l’acte de décès par la Mairie
L’inhumation ne peut être faite que 24H après le décès

Certificat d'urbanisme

Etablir un dossier en 4 ex. comprenant
- le formulaire de demande
- un plan de situation et un plan de masse

Avant d’acquérir un terrain, il est conseillé de

demander un certificat d’urbanisme, mais attention,

celui-ci n’est pas une autorisation, le permis de construire est indispensable.

Permis de construire et déclaration préalable

Etablir un dossier en 4 ex comprenant :
- le formulaire de demande
- un plan de situation du terrain
- le plan de masse et des façades
- pièces complémentaires selon les cas

Le permis de construire est exigé pour tous les

travaux de construction à usage d’habitation ou non,

y compris les constructions ne comptant pas de

fondations. La déclaration de travaux concerne la

modification de constructions existantes changeant

l’aspect extérieur ou la destination.

 

Les documents administratifs

 

Carte d'identité

1 justificatif de domicile
2 photographies récentes et identiques
1 extrait acte naissance avec filiation ou votre livret de famille si la filiation est complète

Valable 10 ans

Passeport
88€ adulte

Carte d’identité de - 10 ans
2 photographies récentes et identiques
1 justificatif de domicile

Valable 10 ans pour les majeurs
Passeport 
30€ mineur

1 extrait acte naissance avec filiation ou votre livret de famille si la filiation est complète

Valable 5 ans pour les mineurs

Copie d’acte de Naissance
(gratuit)

Indiquer le nom, prénom, date de naissance de l’intéressé sur la demande faite à la Mairie du lieu de naissance.
Si la demande est faite par un tiers, il doit prouver son identité par rapport à l’intéressé

Obtention immédiate sur place, une semaine par correspondance (joindre
enveloppe timbrée avec nom et adresse)

Copie d’acte Mariage
( gratuit)

Indiquer les noms et prénoms des conjoints et la date

du mariage faite à la Mairie du lieu de mariage.

Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier

de son identité et de son lien de parenté

Obtention immédiate sur place, une semaine par correspondance (joindre enveloppe timbrée avec nom et adresse)

Copie d’acte de Décès
(gratuit)

Indiquer le nom et prénom du défunt et la date du décès sur la demande faite à la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt

Obtention immédiate sur place, une semaine
par correspondance (joindre enveloppe timbrée avec nom et adresse)

Changement de carte grise
(suivant nbre CV)

- achat de véhicule, changement de domicile, état civil, décès, divorce, grise perte ou vol (suivant les cas, justificatifs et imprimés à compléter en Mairie).

Le dossier peut être déposé en Mairie et une attestation est délivrée permettant de circuler

Duplicata de Permis de conduire
(gratuit)

Délivré pour perte, vol, mauvais état, changement d’état civil
Imprimé disponible en Mairie + 2 photogragphies, déclaration de perte ou de vol, enveloppe timbrée, justificatif de domicile.

 

Inscription liste électorale
(gratuit)

1ère inscription : se faire inscrire en Mairie avant le 31/12 de l’année de l’anniversaire des 18 ans. Se munir du livret de famille ou de la carte d’identité.

En cas de déménagement, s’inscrire à la Mairie du nouveau domicile avant le 31/12